Paul Signac - peintre ardechois
Viviers secteur sauvegardé : paysage
Viviers secteur sauvegardé : le séminaire
Vue sur les toits - Viviers : secteur sauvegardé
Paul Signac - La cathédrale
L'hôtel de ville de Viviers
Place de la Roubine - viviers (Ardèche)
Le Rhône à Viviers
Viviers secteur sauvegardé : détail de l'autel

Mairie et services municipaux : Urbanisme

Infos pratiques

Plan local d'urbanisme
Rapport de présentation

PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Le PLU est un document établi à l'échelle de la commune, qui fixe les règles générales d'utilisation du sol par zone, les servitudes d'urbanisme, ainsi que les orientations d'aménagement sur le territoire de la commune.
A Viviers, la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été prescrite lors du conseil municipal du 17 novembre 2008 et approuvé lors du Conseil Municipal du 14 mai 2012.
Modification n°1 du PLU prescrite le 23/05/2016 par délibération et approuvée au Conseil municipal du 14/11/2016.
 
Projet d'aménagement et de développement durable
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Notice explicative de la modification n°1 du PLU

 
Orientations d'Aménagement et de Programmation - Modification n°1 du PLU
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Annexes
Les pièces ci-dessous sont consultables en Mairie - Service Urbanisme :
- Notice sanitaire
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes ( x 3 )
- Plan AEP
- Plan EU-EP
- Liste des emplacements réservés
- PPRi
- Schéma directeur d'assainissement
- Classement sonore des infrastructures de transport
- PSMV
- Plan "autres informations"
 
Cartes de zonage
 

 

 

 

 
Le réglement

PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
Le centre ancien de Viviers est classé Secteur Sauvegardé et bénéficie d'un PSMV depuis le 30 mai 2007.
Le PSMV est un document de planification urbaine institué pour une partie de territoire urbain où des dispositions spéciales de conservation sont à prévoir en raison de la présence d'édifices (ou d'ensembles de bâtiments) à sauvegarder pour leur intérêt historique ou architectural.
Il est identique dans sa structure à un PLU et est élaboré par un architecte-urbaniste désigné par le Maire après agrément des ministres chargés de l'architecture et de l'urbanisme et compétent à la fois en matière de patrimoine bâti historique et d'analyse urbaine.
 
Plan général du Secteur Sauvegardé

 
Planche 1 PSMV

 
Planche 2 PSMV

 
Planche 3 PSMV

 
Planche 4 PSMV

 
Planche 5 PSMV

 
Réglement

PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation)
Le PPRI est un document réalisé par l'Etat. Il réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auquels ils sont soumis.
La mise en place du PPRI du Rhône, de l'Eymieux, de l'Escoutay et du Valpeyrouse dans la commune de Viviers a été préscrite par arrêté préfectoral du 29 juillet 2008 et apprové par le Préfet le 30 août 2010. Ce document remplace le Plan des Surfaces Submersibles de 1979 et s'impose pour tous travaux, affouillements, exhaussements, installations, constructions, ... situés en zone inondable.
Lire et télécharger le PPRI 
AUTORISATIONS D'URBANISME
Renseignements et formulaires disponibles sur http://www.vosdroits.service-public.fr
AUTORISATIONS PREALABLES RELATIVES AUX ENSEIGNES
Renseignements et formulaires disponibles sur http://www.vosdroits.service-public.fr

Urbanisme

Situation
Service Urbanisme
Hôtel de ville
2, avenue Pierre Mendès France
07220 Viviers
Contacts
Service urbanisme : 04.75.49.86.56
urbanisme@mairie-viviers.fr

Contacts :
Mme Sabine JOLLIVET, Collaboratrice du service Urbanisme
Horaires d'ouverture au public
Le service Urbanisme est ouvert au public les lundi matin, mercredi matin et vendredi matin de 8h30 à 12h.
Il reçoit sur rendez-vous en dehors des créneaux d'ouverture au public.
Rendez-vous à prendre auprès du service Urbanisme : 04 75 49 86 56.
Formalités administratives concernant le service Urbanisme
- Autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, ...
- Autorisation relative à l'installation ou à la modification d'enseignes
- Etat de risques technologiques et naturels
- Déclarations emploi du feu
- Consultation du cadastre, du PLU (Plan Local d'Urbanisme), du PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) du Secteur Sauvegardé, du PPRi (Plan de prévention des Risques d'inondations), ...
ACTUALITES
SECTEUR SAUVEGARDE
M. Jean-François VILVERT, Architecte des Bâtiments de France (ABF) assure deux permanences par mois à Viviers, il souhaite recevoir tous les porteurs de projets situés dans le Secteur sauvegardé (centre ancien) ou à moins de 500m d'un Monument Historique.
Renseignements et prise de rendez-vous auprès du service urbanisme au 04 75 49 86 56

Pour en savoir plus, lire l'article...
[voir l'article]
 
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Exécutoire depuis l'été 2012, le PLH (Programme Local de l'Habitat) est un document de prospective qui anticipe les besoins, les attentes, et les objectifs à mettre en œuvre en matière de logement à l'échelle intercommunale. C'est également un programme d'actions pour les six années à venir.

Toute l'actualité sur le site de la Communauté de Communes D.R.A.G.A. sur www.ccdraga.fr
 
LE NOUVEAU MODE DE CALCUL DES SURFACES DES CONSTRUCTION
La « surface de plancher »
La réforme sur la « surface de plancher » de référence en urbanisme (adoptée par ordonnance du 16 novembre 2011) est entrée en vigueur le 1er mars 2012 et supprime les notions de SHON et de SHOB*.
[voir l'article]
AIDES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT
AIDES DISPONIBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA DRAGA
Toute l'actualité sur le site de la Communauté de Communes D.R.A.G.A. sur www.ccdraga.fr
 
AIDES DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
Vous êtes un particulier ou une association, vous possédez un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial (ferme, maison de caractère, pigeonnier, lavoir, moulin…) ou situé dans le secteur Sauvegardé et vous souhaitez le restaurer. Grâce au label de la Fondation du Patrimoine, vous pouvez bénéficier d'une aide fiscale. de l'Etat.
Le dossier de demande d'attribution du label est disponible sur le site internet de la Fondation du Patrimoine ou auprès de la délégation régionale concernée par votre projet.

Renseignements : auprès des chargés de mission : M.Arnaud LACOMBE et Mme Laure BALAGNA au 04.37.50.35.78 ou par mail à rhonealpes@fondation-patrimoine.org ou sur le site de la fondation du patrimoine à www.fondation-patrimoine.org
Modification n°1 du PLU
La procédure
Par arrêté municipal n° 2016-011 du 8 mars 2016, Monsieur le Maire a lancé la procédure de modification n° 1 du PLU de Viviers.
Par délibération du 23 mai 2016, le conseil municipal a prescrit la modification du PLU. Par délibération du 14 novembre 2016, le conseil municipal a approuvé cette modification.

Retrouvez les pièces relatives à ce dossier dans la rubrique "infos pratiques" ci-contre.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter le service.