La commune de Viviers a été saisie d’une demande de renouvellement d’une convention d’occupation temporaire du
domaine public dans le but d’exercer une activité nautique (jet-skis) pour la saison estivale 2022.
En vertu des dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, cette demande
doit être appréciée comme une manifestation d’intérêt spontanée.
Le présent avis de publicité a donc pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt
spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie de ce domaine public,
de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L 2122-1-4 du code général de la
propriété des personnes publiques.
Le présent avis vise à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation
d’intérêt concurrente
Le présent avis de publicité a donc pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt
spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie de ce domaine public,
de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L 2122-1-4 du code général de la
propriété des personnes publiques.
Le présent avis vise à s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation
d’intérêt concurrente
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