accueil > vivre à viviers > service population > commission de contrôle des listes électorales

Actualités

Commission de contrôle des listes électorales

06/11/2023

Les inscriptions et radiations opérées sur les listes électorales par le maire font l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.



Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a pour rôles :
• de s'assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
• de statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Arrêté Préfectoral 07-2023-10-30-00001
Aide mémoire

Retour