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Arrêté portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche

31/03/2023

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles suite à la sècheresse 2022 pour :

- des pertes de récolte sur olives, légumes de plein champs, maraîchage et escargots,

- des pertes de fonds sur vigne et arboriculture

du tout le département.


Le dépôt des demandes d'indemnisation pertes de récolte et pertes de fonds se feront via la téléprocédure TéléCALAM qui sera ouverte du lundi 27 mars au lundi 24 avril 2023. Les exploitants concernés par des pertes de récolte où/et des pertes de fonds pourront utiliser les informations figurant sur la calamité agricole/Sécheresse 2022 du site des services de l’État en Ardèche dédiée à la sécheresse fourrages mais dans laquelle ils trouveront des informations sur comment créer son compte agriculture et comment télédéclarer sa demande, informations qui sont identiques à toutes les calamités agricoles :

https://www.ardeche.gouv.fr/plugins/internet_ide/img/bg-container.png

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