Service Urbanisme
Hôtel de ville
2 Avenue Pierre Mendès France
07220 Viviers
Contact : Collaboratrice du service Urbanisme
Tel : 04.75.49.86.56
Mail : urbanisme@mairie-viviers.fr
Uniquement sur rendez-vous.
Formalités administratives concernant le service urbanisme
Autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, ...
Autorisation relative à l'installation ou à la modification d'enseignes
Etat de risques technologiques et naturels
Déclarations emploi du feu
Consultation du cadastre, du PLU (Plan Local d'Urbanisme), du PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) du Secteur Sauvegardé, du PPRi (Plan de prévention des Risques d'inondations), ...
Le PLU de la commune est consultable en cliquant ici : https://www.ccdraga.fr/services-pratiques/urbanisme/documents-communaux-2
Le PLUi-h de la DRAGA traduit le projet politique d'aménagement et de développement durable pour les 12 prochaines années.
Une fois adopté, il fixera les règles de construction de chacune des zones définies, valant également PLH.
Considérant :
La nécessité de permettre à l’EHPAD de Viviers de construire un nouvel établissement au regard de la vétusté et des contraintes inhérentes au site actuel,Que le site « Basse-Bellieure » est adapté au projet de relocalisation de l’EHPAD,Que la vocation résidentielle de la zone AUoa1 « Basse Bellieure » dans le PLU de Viviers, ne permet pas, en l’état du PADD et du règlement, d’autoriser la réalisation de ce projet,Que pour permettre la réalisation de cet équipement public d’intérêt général, il convient d’engager une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de ViviersLE CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la CC DRAGA a donc prescrit le 11 février 2021, la procédure de déclaration de projet n°2 du PLU de Viviers portant sur la construction d’un EHPAD à Bellieure.
Par arrêté n°DT 2021_113, Mme la Présidente de DRAGA a défini les modalités d’ouverture de l’enquête publique. L’enquête publique est clôturée depuis le 13 octobre 2021. Le rapport du commissaire enquêteur contenant ses conclusions motivées est disponible sur https://www.ccdraga.fr/services-pratiques/urbanisme/enquetes-publiques
Il n'est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 qui permet, non seulement d’enregistrer son dossier, mais également d’en suivre toutes les étapes de traitement en temps réel.
Suivez le lien : https://sve-urba.numerian.fr/gnauProd/?Ref=draga#/
L'opération façade débute le 15 avril 2021 sur présentation des devis avant travaux et dans le respect du règlement "Opération Façades".
Il s’agit d’une subvention attribuée aux propriétaires privés de maisons individuelles et d’immeubles. Cette aide porte sur les façades de l’immeuble visibles depuis l’espace public, en vue de leur embellissement et de leur ravalement.
Descriptif de l'opération :
Pour des travaux de façade seuls, 10 % du montant des travaux H.T. plafonnés à 1500 €.
Pour des travaux sur les menuiseries seules, 10 % du montant des travaux H.T. plafonnés à 1000 €.
Pour des travaux de façade et de menuiseries, 20% du montant des travaux de façade H.T., plafonnés à 1800 €, et 20 % des travaux sur les menuiseries H.T., plafonnés à 1200 €.
Pour des travaux sur la zinguerie, 5€ H.T. le ml.
Le périmètre concerné par ces opérations est celui du Secteur Patrimonial Remarquable, pour les façades visibles de la voie publique, durant l’année 2021 dans la limite de l’enveloppe budgétaire.
Exécutoire depuis l'été 2012, le PLH (Programme Local de l'Habitat) est un document de prospective qui anticipe les besoins, les attentes, et les objectifs à mettre en œuvre en matière de logement à l'échelle intercommunale. C'est également un programme d'actions pour les six années à venir.
Toute l'actualité sur le site de la Communauté de Communes D.R.A.G.A. sur www.ccdraga.fr
Le 3ème vendredi matin de chaque mois, Prise de rendez-vous au 04.75.54.57.05
Arrêté prefectoral fixant la liste des immeubles aux conditions de l'articles L1123-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques en Ardeche
Consulter l'arrêté et le plan de situation en téléchargeant l’arrêté ci dessous
Aides disponibles sur le territoire de la DRAGA
Toute l’actualité sur le site de la Communauté de Communes DRAGAG sur www.ccdraga.fr
Aides de la fondation du patrimoine
Vous êtes un particulier ou une association, vous possédez un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial (ferme, maison de caractère, pigeonnier, lavoir, moulin…) ou situé dans le secteur Sauvegardé et vous souhaitez le restaurer. Grâce au label de la Fondation du Patrimoine, vous pouvez bénéficier d'une aide fiscale. de l'Etat.
Le dossier de demande d'attribution du label est disponible sur le site internet de la Fondation du Patrimoine ou auprès de la délégation régionale concernée par votre projet.
Renseignements :
Auprès des chargés de mission M.Arnaud LACOMBE et Mme Laure BALAGNA
Par téléphone au 04.37.50.35.78
Ou par mail à rhonealpes@fondation-patrimoine.org
Ou sur le site de la fondation du patrimoine à www.fondation-patrimoine.org
Le centre ancien de Viviers est classé Secteur Sauvegardé et bénéficie d'un PSMV depuis le 30 mai 2007.
Le PSMV est un document de planification urbaine institué pour une partie de territoire urbain où des dispositions spéciales de conservation sont à prévoir en raison de la présence d'édifices (ou d'ensembles de bâtiments) à sauvegarder pour leur intérêt historique ou architectural.
Il est identique dans sa structure à un PLU et est élaboré par un architecte-urbaniste désigné par le Maire après agrément des ministres chargés de l'architecture et de l'urbanisme et compétent à la fois en matière de patrimoine bâti historique et d'analyse urbaine.
Le PPRI est un document réalisé par l'Etat. Il réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.
La mise en place du PPRI du Rhône, de l'Eymieux, de l'Escoutay et du Valpeyrouse dans la commune de Viviers a été prescrite par arrêté préfectoral du 29 juillet 2008 et approuvé par le Préfet le 30 août 2010. Ce document remplace le Plan des Surfaces Submersibles de 1979 et s'impose pour tous travaux, affouillements, exhaussements, installations, constructions, ... situés en zone inondable.
Lire et télécharger le document
Renseignements et formulaires disponibles sur http://www.vosdroits.service-public.fr
Renseignements et formulaires disponibles sur http://www.vosdroits.service-public.fr
La saison de chasse 2023 - 2024 est ouverte et fermée selon arrêté préfectoral.
Le Ministère de l'Intérieur a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à la sècheresse de l'année 2022.
Du 19 au 27 novembre prochain se tiendra la semaine européenne de réduction des déchets, dont la thématique cette année est le textile.
L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse explique l'usage fait de la fiscalité de l'eau.
Les redevances perçues par l'agence de l'eau permettent des actions de préservation des milieux aquatiques.
Mairie
Cadre de vie
Vivre à Viviers
Visiter Viviers
