Mairie de Viviers : Cadre de vie

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Enquêtes publiques

Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables.
Elle peut être mise en œuvre soit préalablement à certains projets ou décisions, soit postérieurement à certains évènements souvent catastrophiques.

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Actualités

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