POLICE MUNICIPALE
Hôtel de ville
2 avenue Pierre Mendès France
04.75.49.86.14 / policemunicipale@mairie-viviers.fr
Permanences : lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 12h
Le Document d'Informations Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Pour consulter le DICRIM de Viviers, cliquez sur le lien ci-après (4.88 MO)
Liste des sites des service de l'Etat en Rhône Alpes concernant les Risques Majeurs
Pour plus de renseignements, vous trouverez dans le document ci-dessous la liste de sites de services de l'Etat traitant les risques majeurs. (30 KO)
Fiche de recensement des personnes en zone inondable
Le plan communal de sauvegarde définit, l'organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
En cas d'inondation sur Viviers, la commune doit informer les administrés potentiellement impactés par ce phénomène. Pour faire partie de la liste des personnes à prévenir, veuillez renseigner la fiche ci-après (69 KO)
Pour toute demande d'arrêté de circulation ou d'occupation du domaine public, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et le retourner à service.courrier@mairie-viviers.fr ou le déposer en Mairie.
Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter la Police municipale (coordonnées ci-dessus).
Vous devez emprunter une route avec un tonnage limité ?
Pour cela, vous devez au préalable demander une dérogation auprès de la Police Municipale.
Il vous suffit de télécharger le formulaire ci-dessous et le retourner à service.courrier@mairie-viviers.fr ou le déposer en Mairie.
Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter le service (coordonnées en haut de page).
Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.
Il a été conçu autour de trois objectifs :
- renforcer les droits des personnes
- responsabiliser les acteurs traitant des données
- crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.
Une donnée à caractère personnel (ou « donnée
personnelle ») est décrite par la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL) comme « toute information se
rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Il existe deux types d’identification :
- identification directe (nom, prénom, etc.)
- identification indirecte (identifiant, numéro, etc.).
Lorsqu’une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles sont effectuées, on considère qu’il s’agit de traitement de données personnelles.
La CNIL donne les actions suivantes à titre d’exemple du traitement des données :
- tenue d’un fichier de ses clients
- collecte de coordonnées de prospects via un questionnaire
- mise à jour d’un fichier de fournisseurs.
Plus d'informations sur le site internet de la CNIL.
Toute installation d’une terrasse sur le domaine public est soumise à autorisation préalable.
La terrasse est l’occupation du domaine public ouvert au public sur lequel sont disposés des tables, des chaises, des parasols, éventuellement des accessoires (structures type pergola ou plancher démontables) ;
Ces accessoires doivent répondre aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité générale et faire l’objet d’un accord préalable spécifique de la commune.
Toute installation d’une terrasse sur le domaine public est soumise à autorisation préalable ;
L’espace communal doit être accepté en l’état : aucun aménagement ne sera fait par la commune pour l’installation de terrasses.
Les établissements qui ne possèdent pas d’extrait de Kbis délivré par le greffe du Tribunal de Commerce ne peuvent pas être titulaires d’un droit de terrasse
L’autorisation d’occupation du domaine public est délivrée sous réserve de la stricte conformité des aménagements et des installations de terrasses aux règles et documents d’urbanisme et d’occupation des sols.
Pièces à fournir :
La demande d’autorisation doit comporter obligatoirement les pièces suivantes :
• l’imprimé type « Demande d’autorisation d’occupation du domaine public par une TERRASSE DE PLEIN AIR » dûment complété et signé,
• toutes les pièces et renseignements indiquées dans l’imprimé mentionné ci-dessus.
Pour toute demande d’autorisation de débit de boissons temporaire, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et le retourner à service.courrier@mairie-viviers.fr ou le déposer en Mairie.
Fourrière Animale
Retrouvez les coordonnées de la fourrière animale "SPA les Amandiers" avec qui la Commune de Viviers a passé une convention dans la rubrique "associations".
Fourrière animale
SPA LES AMANDIERS
Quartier Les Veaux
07170 LAVILLEDIEU
Tél: 04 75 94 27 05
Anne-Lise FABRE
spa.les.amandiers@hotmail.fr
Convention avec vétérinaires pour prise en charge des soins aux chats et chiens de maitre inconnu ou défaillant récupérer sur le domaine public.
Télécharger le document en bas de page.
Le refuge est ouvert du lundi au samedi (fermeture les dimanches et jours fériés) de 10h à 12h et de 14h jusqu’à 17h
La commune de Viviers a aussi passée une convention avec des vétérinaires pour la prise en charge des chiens et des chats non blessés ou blessés trouvés sur la voie publique de Viviers :
Clinique vétérinaire de Viviers pour la prise en charge la journée pendant les heures d’ouverture de la clinique Les cliniques vétérinaires par tour de garde en dehors des horaires d’ouverture de la clinique vétérinaire de Viviers (WE, jours fériés et nuit) Pièce jointe
Témoin ou Victime d’un cambriolage ?
Lire les consignes...
Opération Tranquillité vacances
Vous souhaitez bénéficier de l'opération tranquillité vacances, il vous suffit d'imprimer et compléter le formulaire et de le remettre à la Police municipale ou à la Gendarmerie (brigade de Le Teil)
Diagnostic Local de Sécurité
Le diagnostic local de sécurité (DLS) a pour vocation de mettre en place un partenariat actif et permanent entre les acteurs locaux et les services de l'Etat. Ce partenariat permet aux acteurs locaux d'apporter leur contribution à la tranquillité et à la sécurité publique. (9.01 MO)
Par arrêté N°12 -2023 la route de Roumanas va être interdite du 13 février 2023 au 19 février 2023.
Puis du 27 février 2023 au 3 mars 2023.
Chaque Installation Nucléaire de Base (INB) est tenue de mettre annuellement à jour la fiche concernant les modalités d'information du public.
Ce document a télécharger (voir en fin d'article) recense les risques existants sur la commune et présente l'organisation des services municipaux en cas de crise. Il décrit également les bons réflexes à avoir après la survenue d'un évènement.
Par arrêté municipal n°2022/08, l’accès du city stade est interdit au public le 9 janvier 2022 de 10h00 à 16h30, pendant le déroulement du CYCLOCROSS, pour des raisons de sécurité.
Il n’existe pas de loi à proprement parler sur les nuisances sonores dues aux aboiements d’un chien. Néanmoins un aboiement fréquent ou trop intensif pourra faire l’objet de sanctions si certaines conditions sont remplies.
A compter du lundi 9 novembre, les zones bleues du centre ville seront réactivées. En effet, afin de limiter le stationnement abusif, les zones bleues sur la RD 86 et la Rue de la République feront l'objet d'un contrôle policier régulier et de verbalisations en cas d'infraction.
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